Cguv

CGUV : Nos conditions générales d’utilisation

Le site Internet Créationartisanle.com, ci-après dénommé «Créationartisanle.com» propose des services d’hébergement web, e-commerce et vitrine, des solutions de facturation et de caisse certifiées, des annonces de ventes et d’échanges de biens, de services et d’idées sur Internet à l’intention des particuliers et des professionnels.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de  Créationartisanle.com.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Créationartisanle.com la signification suivante :
Créationartisanle.com, désigne l’ensemble des services proposés par Créationartisanle.com ou ses sites ou sociétés annexes ; Seul le contenu accessible par Créationartisanle.com et recevable et certifié pour toutes réclamations.

Applications : désignent les applications mobiles existantes ou susceptibles d’être mise à disposition par Créationartisanle.com. Seul le contenu accessible par Créationartisanle.com et recevable et certifié pour toutes réclamations.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, commerciales, sociales, sonores, photographique, artistique, intellectuelles…), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, de prêter, d’échanger, de donner, de donner à voir à entendre ou comprendre ou de vendre un bien, un produit  ou un service et diffusé sur Créationartisanle.com ou ses sites annexes, que ce soit une personne physique ou morale qui en soit l’annonceur (déposant).

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Service de Créationartisanle.com ou ses sites annexes. Le terme “annonceur” regroupe dans les CGU les deux types d’annonceur déposant des annonces via le service de Créationartisanle.com, soit toute personne physique ou morale.
L’annonceur agissant pour le compte d’une personne morale doit impérativement être titulaire d’un « Compte Professionnel » rattaché à son « Compte Personnel » pour déposer et gérer son ou ses annonces sur Créationartisanle.com.

Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis les Sites Internet ou les apps que tout annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à un compte professionnel.

Compte professionnel : désigne l’espace, ouvert depuis un compte personnel pour agir au nom d’une personne morale, afin d’utiliser le ou les services de Créationartisanle.com. Le compte professionnel reste la propriété de la personne morale, il peut être partagé entre plusieurs intervenants autorisé par le représentant légal de la personne moral.

Créationartisanle.com : désigne la société qui édite et exploite Créationartisanle.com

Site Internet : désigne le site internet adaptif accessible depuis l’URL Créationartisanle.com et permettant aux Utilisateurs d’accéder via Internet aux Services de Créationartisanle.com

Utilisateur : désigne toute personne accédant ou/et utilisant les Services de Créationartisanle.com en tant que visiteurs, utilisateur particulier ou professionnel.

OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation et d’accès aux Services de Créationartisanle.com mis à disposition des Utilisateurs.
Créationartisanle.com étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, il conviendra à chaque utilisateur de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restriction. Chaque utilisateur s’engage à vérifier que l’usage de Créationartisanle.com n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur Créationartisanle.com n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de Créationartisanale.com. En aucun cas la responsabilité de Créationartisanale.com ne pourra être engagé.

ACCORD
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les services Créationartisanale.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables à tous Les utilisateurs
Créationartisanale.com étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, il conviendra à chaque utilisateur de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restriction. Chaque utilisateur s’engage à vérifier que l’usage de Créationartisanale.com n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur Créationartisanale.com n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de Créationartisanale.com. En aucun cas la responsabilité de Créationartisanale.com ne pourra être engagé.
UTILISATION
-Le Service Produit du Terroir proposé aux Utilisateurs évolue constamment, chaque utilisateur s’engage à prendre connaissances des modifications apportées à ces CGU.
-Le compte personnel est unique et ne peut être partagé. Il convient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de l’appareil lui servant à accéder à Créationartisanale.com.
-Informations obligatoires pour créer un compte sur Créationartisanale.com : civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail.
-Vous devez impérativement utiliser votre véritable identité et vous garantissez l’exactitude des informations fournis dans votre compte personnel. Penser à mettre à jour régulièrement les informations de votre compte. Ces informations ne seront pas utilisées ou divulguées sans votre accord.
-Votre anonymat envers les autres utilisateurs est de votre responsabilité. Vous choisissez un pseudonyme ou utilisez votre véritable nom, c’est votre choix.
-Vos informations ne seront utilisé par Créationartisanale.com que pour certifier votre identité et augmenter votre indice de confiance au sein de la communauté des utilisateurs de Créationartisanale.com.
-Vos information personnelles ou professionnelles ne seront communiquées à un tiers ou utilisées à des fins commerciales qu’avec votre accord.
Si vous fournissez volontairement de fausses informations Créationartisanale.com sera en droit de suspendre ou supprimer votre ou vos comptes ainsi que toutes les publications faites par leurs intermédiaires sans aucun avertissement ni aucune information préalable. Cependant si vous jugez abusif ou injustifié cette suspension ou suppression vous pouvez nous contacter à l’aide des formulaires de contact.
– Créationartisanale.com est ouvert à toutes personnes majeur selon le droit français
-Toutes publications sur Créationartisanale.com est sous la responsabilité de son éditeur.
-Toutes les transactions, gratuites ou payantes faites par l’intermédiaire de Créationartisanale.com sont sous la responsabilité des utilisateurs.
-Bien que Créationartisanale.com mette en œuvre une politique de sécurisation des données et une certification des profils d’utilisateurs, les commentaires ou transactions frauduleuses faites par l’intermédiaire de Créationartisanale.com ne peuvent lui être opposé. Si vous constatez un abus écrivez-nous via le formulaire de contact.
-Chaque publication reste la propriété de son auteur qui en assume la responsabilité.
Créationartisanale.com supprimera ou suspendra toutes publications contrevenant au droit Français ou des pays concernés dès qu’il en aura eu connaissance sans qu’aucun utilisateur ne puisse s’y opposer ou demander réparation. Toutefois une suppression que vous jugez abusive pourra être signalé.
-Le visiteur non enregistré aura accès au contenu libre proposé par Créationartisanale.com. Ce contenu accessible pourra être modifie à tous moments sans justification ou annonces préalable.
-Les utilisateurs ne peuvent pas créer un compte professionnel sans avoir auparavant créer un compte particulier personnel.
-Le compte professionnel est la propriété de la personne morale, il peut être partagé entre les personnes agrées par le représentant légal de la personne morale. Toutes les publications effectuées sur les pages du compte professionnel sont sous la responsabilité du représentant légale et la responsabilité de Créationartisanale.com ne pourra en aucun cas être recherchée.
-Tout Utilisateur – tout annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Créationartisanale.com, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que, La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir Il appartient à l’annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de Créationartisanale.com ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
Tout Utilisateur peut devenir annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur Créationartisanale.com.
L’annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur Créationartisanale.com.
-L’annonceur garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.
-L’annonceur garantit que l’annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur en France et dans les pays concernés, ni aucun droit de tiers et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Ainsi, l’annonceur s’engage notamment à ce que l’annonce ne contienne, aucune fausse information, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs, aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Créationartisanale.com, aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
-L’annonceur s’engage à ne proposer dans les annonces ou sur ses pages que des biens disponibles dont il dispose et des services qu’il peut légalement proposer. L’annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait d’une annonce du Service Créationartisanale.com dans les plus brefs délais. L’annonceur qui ne respectera pas ces obligations de retrait pourra être sanctionné par Créationartisanale.com sans que l’annonceur ne puisse demander réparation. Toutefois si vous jugez abusif ou injustifié les sanction prise à votre égard, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.
-L’annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion de Créationartisanale.com, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Créationartisanale.com de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces et Publications qu’il rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
-L’annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.
En conséquence, l’annonceur relève Créationartisanale.com, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les annonces ou publications qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages et intérêts dont Créationartisanale.com, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’annonceur.
-En déposant toutes annonces, chaque annonceur reconnaît et accepte que Créationartisanale.com puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’annonceur une annonce ou une publication qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du service Créationartisanale.com et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel. En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que Créationartisanale.com puisse supprimer ou suspendre à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’utilisateur.
-Le Service Créationartisanale.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information, Créationartisanale.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

CONFIDENTIALITE
-Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir les formulaires.
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Service Créationartisanale.com.
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Ces données sont susceptibles d’être utilisées par Créationartisanale.com pour augmenter l’indice de confiance de l’utilisateur envers les autre utilisateurs de Créationartisanale.com sans qu’aucune de ses données autre que l’indice ne soient communiqué sans l’accord de l’utilisateur.
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Par dérogation, l’Utilisateur et l’annonceur sont informés que Créationartisanale.com peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service Créationartisanale.com aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

RESPONSABILITE ET GARANTIES
En sa qualité d’hébergeur, Produit du Terroir est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Version consolidée au 20 octobre 2015 pour la confiance dans l’économie numérique.
Produit du Terroir est un tiers aux relations entre utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.2 Limitation de responsabilité
Créationartisanale.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service Créationartisanale.com. Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée
En cas de pannes ou dysfonctionnement, quelle qu’en soit l’origine.
La perte de données ou d’informations stockées par Créationartisanale.com. Il incombe aux utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour sauvegarder leurs publications et données.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Créationartisanale.com, 
De l’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Créationartisanale.com par tout Utilisateur.
De toute attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de Créationartisanale.com ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à Créationartisanale.com à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Créationartisanale.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service Créationartisanale.com, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
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MODIFICATION DU SERVICE OU/ET DES CGU
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DIVERS
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs de Créationartisanale.com
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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